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Taxe de séjour

Taxe de séjour

Vous trouverez, dans cette section toutes les modalités de la taxe de séjour, mise en place sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein, ainsi que les documents nécessaires à votre déclaration.

DOCUMENTS DECLARATIFS 2022
Guide d'application de la taxe de séjour
DOCUMENTS MIS A DISPOSITION POUR VOUS AIDER DANS VOTRE GESTION

TARIFS AU 1ER JANVIER 2019, AVEC PRISE EN COMPTE DE LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE
TARIFS RECONDUITS EN 2022

EXONERATIONS

- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes du territoire intercommunal,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence et d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5€/nuit.

REVERSEMENTS
- Entre le 1er et 15 juillet, reversement des sommes collectées durant le premier semestre,
- Entre le 1er et 15 janvier, reversement des sommes collectées durant le deuxième trimestre.

03.86.33.33.99

Nous contacter

1 Pl. Saint-Georges,
89440 L'Isle-sur-Serein

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