Taxe de séjour

Vous trouverez, dans cette section toutes les modalités de la taxe de séjour, mise en place sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein, ainsi que les documents nécessaires à votre déclaration.

DOCUMENTS DECLARATIFS 2024

1er semestre

Déclaration 2024 Semestre 1 (01/01 au 30/06) (145Ko) publié le 16/02/2024 à 09:14
État récapitulatif du registre logeur 2024 Semestre 1 (01/01 au 30/06) pour tarif fixe (42Ko) publié le 16/02/2024 à 09:35
État récapitulatif du registre logeur 2024 Semestre 1 (01/01 au 30/06) pour tarif % (42Ko) publié le 16/02/2024 à 09:36

2ème semestre

Déclaration 2024 Semestre 2 (01/07 au 31/12) (146Ko) publié le 16/02/2024 à 09:14
État récapitulatif du registre logeur 2024 Semestre 2 (01/07 au 31/12) pour tarif fixe (42Ko) publié le 06/12/2024 à 14:27
État récapitulatif du registre logeur 2024 Semestre 2 (01/07 au 31/12) pour tarif % (41Ko) publié le 16/02/2024 à 09:37

Guide d'application de la taxe de séjour

Guide d'application de la taxe de séjour (466Ko) publié le 16/02/2024 à 09:46

DOCUMENTS MIS A DISPOSITION POUR VOUS AIDER DANS VOTRE GESTION

Registre logeur pour taxe proportionnelle (%) (37Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Registre logeur pour taxe à tarif fixe (€) (33Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

DOCUMENTS DECLARATIFS 2023

1er semestre 2023

Déclaration 2023 Semestre 1 (01/01 au 30/06) (145Ko) publié le 15/03/2024 à 15:10
État récapitulatif du registre logeur 2023 Semestre 1 (01/01 au 30/06) pour tarif fixe (42Ko) publié le 01/07/2024 à 15:37
État récapitulatif du registre logeur 2023 Semestre 1 (01/01 au 30/06) pour tarif % (42Ko) publié le 15/03/2024 à 15:12

2ème semestre 2023

Déclaration 2023 Semestre 2 (01/01 au 30/06) (146Ko) publié le 15/03/2024 à 15:13
État récapitulatif du registre logeur 2023 Semestre 2 (01/07 au 31/12) pour tarif fixe (42Ko) publié le 15/03/2024 à 15:14
État récapitulatif du registre logeur 2023 Semestre 2 (01/07 au 31/12) pour tarif % (42Ko) publié le 01/07/2024 à 15:41

TARIFS AU 1ER JANVIER 2024, AVEC PRISE EN COMPTE DE LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE
TARIFS RECONDUITS EN 2024

- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes du territoire intercommunal,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence et d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5€/nuit.

REVERSEMENTS
- Entre le 1er et 15 juillet, reversement des sommes collectées durant le premier semestre,
- Entre le 1er et 15 janvier, reversement des sommes collectées durant le deuxième trimestre.

Taxe de séjour

DOCUMENTS DECLARATIFS 2024

DOCUMENTS DECLARATIFS 2023

TARIFS AU 1ER JANVIER 2024, AVEC PRISE EN COMPTE DE LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE TARIFS RECONDUITS EN 2024

TARIFS AU 1ER JANVIER 2024, AVEC PRISE EN COMPTE DE LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE
TARIFS RECONDUITS EN 2024