SPANC - communauté de communes du Serein

Nous ne pouvons vous renseigner concernant les informations techniques d'installation. Pour cela, vous adresser directement au prestataire en charge du diagnostic (DIAG'ASSAINISSEMENT) lors du rendez-vous.

Courrier :
CC du Serein, Service SPANC, 1 Place St-Georges,
89440 L'Isle-sur-Serein

accueil@ccduserein.fr

Dans le cadre d'une cession immobilière

Dossier de demande de diagnostic (145Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Dans le cadre d'une construction neuve

Fiches techniques (3064Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Déclaration d'intention de commencement de travaux (175Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Dossier de demande de diagnostic (424Ko) publié le 05/06/2023 à 15:46

Applicables au 15/04/2018 selon la délibération n° 2018/055 de la Communauté de Communes du Serein

Nous proposons désormais le paiement par TIPI.

Retrouvez les informations nécessaires au paiement en bas de votre titre de paiement et rendez-vous sur :

TIPI

Tarifs

Cessions immobilières

RDV aux dates proposées par le prestataire : 141 €

Contrôle de conception et d’implantation

Maison individuelle : 95 €

Contrôle de réalisation

Maison individuelle : 152 €

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