Aide à l'immobilier d'entreprises

Objectifs

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise.

Opérations éligibles

• Construction, acquisition et extension de bâtiments
• Financement par crédit bail, ou financement direct. En cas de portage par un intermédiare public, la location-vente ou la location simple est admise. Pour les SEM seule la location simple est admise.

Bénéficiaires

• PME,
• Grande entreprises, à titre exceptionnel, si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif...) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne.
  Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)

Secteurs éligibles

• Industries,
• Artisant de production,
• Commerce de gros interentreprises,
• Services innovants (numérique, informatique, ...),
• Prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et d'ingénierie, logistique),
• Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique,
• BTP,
• Entreprise au secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces ecteurs d'actvité.

Nature et montant

• Subvention plafonnée à 10 000 €,
• Taux de 10 %
• L'intervention de la Communauté de Communes du Serein permet de débloquer l'intervention de la Région

Dépôt du dossier

Dépôt d'un dossier identique auprès de la Comunauté de Communes du Serein - 1, Place Saint Georges 89440 L'ISLE SUR SEREIN (format papier ou numérique : direction@ccduserein.fr) et concomitamment, dépôt en ligne sur le site du Conseil Régionale avant l'engagement de l'action.

Contact

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEREIN - Mme Josette PLAIN (Tél : 03.86.33.33.96 - Email : direction@ccduserein.fr

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE : 03.80.44.37.43